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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ced
6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
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3 mai 2023
3 mai 2023
Anne-dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Le trois mai deux mille vingt-trois Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbf
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc7
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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18 août 2023
18 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas Truc, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc00
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc14
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99ef
19 avril 2024
19 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f5
19 avril 2024
19 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f7
19 avril 2024
19 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d77
20 avril 2024
20 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christel Langlois, presidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3ca2cdc6046d47f5a84f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielle4ème A chambre sociale
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7 juin 2017
7 juin 2017
Conseiller exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Florence FERRANET, conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON
Source officielle4ème A chambre sociale
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17 avril 2019
17 avril 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT :
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRET
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
13 mars 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT : -
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2018
5 décembre 2018
Olivier THOMAS, Conseiller, Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleChambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officiellePage 20 sur 55