En l'état l'affaire a été mise en délibéré au 22 juin 2023, délibéré qui a dû être prorogé.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2016, Mme [R] [F] a été désignée gérante de la société pour une durée indéterminée.

Considérant ce qui suit : 1.

Cette résolution n'ayant pas été suivie d'effet, par acte du 9 octobre 2015, M. [T] [Z] a assigné la SCI [Adresse 1], Mme [X] [Z], M. [T] [Z] et M.

[X] [C] en application de l'article 15 des statuts et l'article 1869 du code civil'.

Il verse au dossier un acte de partage daté du 22 juin 1861 et des actes authentiques datés des 6 mai 1988, 15 novembre 1995 et 10 octobre 2002.

Le tribunal a estimé qu'il convenait donc d'annuler l'acte rectificatif reçu par Me J...le 1er septembre 2011, aux termes duquel celui-ci a déduit de l'acte du 12 août 1866, sus-visé, que M.

Monsieur K... vendait son immeuble par acte notarié du 29 janvier 1868 à Monsieur et Madame M.... Ceux-xi cédaient leur propriété à Monsieur et Madame N... par acte du 15 septembre 1917.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2017 (n° 378 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin

Le créancier a déclaré sa créance le 7 juin 2016. Toute action contre lui est prescrite au plus tard depuis le 7 juin 2021. L'assignation signifiée le 26 septembre 2021 est donc tardive.

inscrit le 5 juin 1958 suivant acte de mariage du dit jour « suivant acte de mariage dressé par l'Officier de l'Etat Civil le 5 juin 1958 » suivent les extraits des actes de naissance de leurs enfants

Vu les conclusions de l'appelant signifiées le 7 juin 2006 et celles de l'intimée signifiées le 4 septembre 2006. PRETENTIONS DES PARTIES : M.

Il suit de là, qu'à l'assemblée du 6 juin 1858, l'accord de cinq propriétaires de fonds du [Adresse 15] et [Adresse 11] manquait pour obtenir l'unanimité : MM. et Mmes [SN], [EI], [DJ], [GD] et [SU].

Par arrêt du 15 octobre 2013, la cour d'appel de Lyon a : - relevé que l'acte du 1er avril 2010 n'avait été conclu qu'entre M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 6 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

En leurs dernières conclusions du 17 juin 2019, [M] [S], [J] [Z] épouse [S], [RK] [S] et [AL] [B] épouse [S] demandent à la Cour ce qui suit, au visa des articles 117 alinéa 2 et 118 du code de procédure

[XT] [CI], représenté par Me Stéphanie WONG YEN (SELARL CHANSIN-WONG YEN), demande à la cour de : Vu le jugement du 5 juin 2023, - Confirmer le jugement du 5 juin 2023 en toutes ses dispositions ; En