En l'espèce, ce rapport n'est pas daté et ne mentionne que le rapport de M. [P], ce qui laisse penser qu'il est ancien.

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (N° RG F 10/00765) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 01 mars 2012 suivant déclaration

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 2 mai 2018, M. [S] a interjeté appel de cette décision.

DAESCO, RCS de Paris n°444974679, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

et par Me Philippe LANGLOIS, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS SELARL [L] [H] - [I] [Z] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée

légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean CASTELAIN plaidant

France, - déclaré que le règlement intérieur est parfaitement opposable à M.

Par ordonnance du 13 avril 2023, le président de chambre, a : déclaré irrecevables les conclusions de la SARL Hôtelière du Nord en date du 13 mars 2023, déclaré MM.

d'appel du 27 Juin 2006 APPELANTES : Société PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 47 route de Saint

En l'espèce, Mme [M] a signé le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance-vie Imaging en reproduisant la mention suivante : « Je reconnais en particulier avoir reçu les conditions générales, la notice

[Z], cette fois-ci en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, sera déclarée recevable.

Méfions-nous !

LOUIS VUITTON MALLETIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 318

Le salarié indique que la durée conventionnelle de préavis est la même que la durée légale, à savoir deux mois.

Par déclaration du 21 juillet 2020, M. [L] a relevé appel de cette décision, notifiée le 24 juin 2020.

Le 29 août 2022, la médecine du travail a déclaré Mme [V] inapte à son poste avec la mention ' l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

APPELANTES : - SA HUTCHINSON prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], - SNC PAULSTRA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège