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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4853
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
de crédit, tel qu'évalué par le premier juge, ne fait l'objet d'aucune contestation ; que la condamnation prononcée à ce titre dans le jugement entrepris sera donc confirmée; Attendu qu'au vu des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
6 juillet 2012
termes de son assignation valant conclusions délivrée le 25 février 2011, la société PARAD IMMO fait valoir que contrairement à l'argument défendu par les demandeurs et repris par le premier juge, les documents
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680c
4 mai 2022
4 mai 2022
tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
écartée ; Attendu que les taxes d'habitation sont des dépenses de conservation de l'immeuble ; que leur charge incombe à l'indivision en lien avec l'occupation privative des lieux ; qu'il ressort des documents
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bc
30 mai 2013
30 mai 2013
Selon les documents produits aux débats, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
16 mai 2012
Aucun des documents contractuels produits ne fait référence à la norme qui ne s'applique que dans la mesure où les parties ont déclaré qu'elle présiderait à leurs relations contractuelles.
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'intimée soutient : - que le moyen tiré du vice de forme du titre de recettes n°108, est irrecevable au sens de l'article 564 du code de procédure civile, - que le document produit au débat par l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
par des motifs exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; En effet, l'étude des documents
Source officielle4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
Attendu qu'il résulte de la lecture du seul document produit aux débats relativement à l'organisation de l'immeuble, et qui est l'état descriptif de division en date du 23 mars 1965, que celui ci définit
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae025858f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
réalité des changements en question'; que par ailleurs plusieurs attestations confirment l'impossibilité pour Madame [C] d'avoir accès à la maison de [Localité 9] dès l'année 2021'; Attendu que les documents
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de4f676b73dd81b97048
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me Isabelle POIRIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : 102 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 908 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
mensualités dues et le dépôt sur ce compte des salaires des conjoints ; qu'il s'ensuit que la présomption de paiement des dettes personnelles de Madame [S] par la communauté est établie au regard des documents
Source officielle2ème Chambre
65ab763436bfc00008d68e17
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Selon les documents produits aux débats par la société EDF, le consommateur devait être inscrit sur le site EDF et recevoir une lettre d'engagement avant de s'engager auprès du professionnel pour bénéficier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9e1f4079153214eccf87e
8 novembre 2019
8 novembre 2019
du [Localité 1] a informé la société Zéphyr de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier par courrier du 29 octobre 2009, réceptionné le 2 novembre suivant selon le document
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
28 février 2008
des carences dans la gestion de la cuisine, dans l'accueil des personnes handicapées, dans la formation et l'assistance de l'encadrement et dans la gestion du personnel ; qu'il ressort en effet des documents
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Seule l'association CAP Santé Allier viendrait aux droits de l'association Réseau Neuro Mémoire AVC Allier aux termes du traité d'apport partiel d'actifs versé aux débats.
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e83f
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] sur le serveur de l'entreprise ; Il ressort de ce document produits aux débats que celui-ci reprenait notamment, mais pas seulement, les informations requises par l'article R. 3121-2 du code du
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eec
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Elle relève qu'il résulte des documents produits aux débats que la société intimée a reconnu ses droits, et que cette reconnaissance interrompt la prescription annale.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab6
6 avril 1999
6 avril 1999
clause qu'il était entré dans les prévisions des parties des conditions particulières, par la formule utilisée d'une "non-conformité aux prévisions d'utilisation de l'acquéreur" ; Attendu que les documents
Source officiellePage 2 sur 3920