[Y] demande des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 code civil ajoutant que la résistance abusive se définit par la contrainte pour une partie d'intenter une action en justice pour

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice psychologique Se prévalant des dispositions de l'article 1240 code civil, M.

[N] du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Condamné M.

[D] [U], intimé, demande à la cour de : Vu les articles 1353 et 1371 du Code civil, Vu les articles 1137 et suivants du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641

de la protection du tribunal judiciaire de Guéret pour le voir condamner à lui payer les sommes suivantes au visa de l'article 1240 du code civil : - 10 076,31 € en réparation de son préjudice matériel

1240 du code civil ; - Condamner [O] [Q], épouse [Z], à payer à [G], [V], [I] [Y], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6], la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil

[H] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive et vexatoire, - condamner M.

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 12 juin 2020, les sociétés Asus demandent à la Cour, au visa des articles L.442-6, I 5° du code de commerce, 1240 du code civil et

[I] [S] a commis une faute délictuelle au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil. - le comportement adopté par M.

Par leurs dernières conclusions notifiées le 28 septembre 2021, les intimés demandent à la cour, au fondement des articles 16, 562, 700 et 905 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil

450 du Code de procédure civile.

, Vu les articles 1792 et suivauts du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile ; A titre principal et incidente, -infirmer l'ordonnance

l'article 1240 du Code civil et des articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation ; -déclarer que la société Pharmacorp échoue à démontrer que les mentions querellées du site Internet de la

1240 du code civil ainsi qu'une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Concernant les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle, tirée de l'article 1240 du code civil, il ressort du dossier que la caisse a affilié tout de suite l'assurée à la CMU-B, à

La SARL Restaurant [5] agissant principalement sur le fondement de l'article 1240 du code civil en imputant la commission d'une faute intentionnelle à Mme [E] et subsidiairement sur celui de l'article

[M] [A] devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de, selon ses dernières écritures : Vu l'article 1240 du code civil, Dire et juger recevables et bien-fondées ses demandes ; Condamner Monsieur

1240 du code civil.