, 67, rue des Ponts de Cé-49000 ANGERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Partie intervenante, intimée, Non comparante, non représentée SOCIETE

Elle définit la notion de contrat d'assurance automobile.

Mme [Y] a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, la SA MAAF Assurances.

SA DENNEY AUTOMOBILES C / SCI LES PINS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), Jean-Pierre X...

R.211-8, 1° du code des assurances dispose que la garantie légale ne s'applique pas aux dommages subis par la personne conduisant le véhicule.

préposés) même si le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur ; 3.

L'indemnisation de ce poste de préjudice est liquidée comme suit : - période du 3/09/2013 au 3/09/2017 : 6 heures * 52 semaines * 4 années * 15 € 18.720,00 € - période à compter du 4/09/2017 : 6

Monsieur [V] [O] a assuré auprès de la société GAN Assurances ce véhicule automobile immatriculé DG 285 DK à effet au 3 juin 2014, selon les dispositions particulières et générales du contrat N°14142934

C'est l'assurance automobile minimale.

X... en compte et à valoir sur son préjudice personnel ; -dit que la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault devra verser cette somme à M.

ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prises en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE de la SCP

[E] [P], à titre personnel, faisait assigner devant le tribunal judiciaire de Marseille, au fond, la compagnie d'assurance l'EQUITE au contradictoire de la CPAM des Bouches du Rhône et la mutuelle AON,

Le Groupe CASTELLON réalise des composants automobiles destinés aux constructeurs.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS Rue de Savoie 60000 BEAUVAIS "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège".

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 6] Signification de la DA le 13/09/2022, à personne habilitée,

d'assurance « professionnels de l'automobile » comportant une garantie du conducteur, a été victime, le 17 juillet 2016, d'un accident mortel de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

Le véhicule ayant subi d'importants dégâts, la société LUXURY CAR IMPORT, qui malgré les dommages avait accepté de restituer le véhicule personnel de M.

Z..., Partie civile, appelante, non comparante, représentée par ses avocats du barreau de PARIS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal demeurant