» versée aux débats mentionne notamment à la rubrique « conducteur principal et expérience assurance » : « Le conducteur principal du véhicule est Mme X...

le permis de conduire automobile que depuis quelques mois, l'UAP l'a assigné, sur le fondement de l'article L. 113-9 du Code des assurances, en remboursement de partie des prestations par elle versées

Alberto X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour escroquerie, usage de faux et défaut d'assurance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-25. 046 et T 14-29. 811 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule automobile conduit par

Le conducteur principal est désigné comme tel dans les conditions particulières. - Conducteur secondaire : il s'agit d'un conducteur, autre que le conducteur principal qui est amené à conduire occasionnellement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul, sur le fondement de l'article L. 118-3 du Code des assurances, le contrat d'assurance automobile souscrit par M.

[K] [B] a souscrit auprès de la société Altima assurances un contrat d'assurance automobile ; qu'à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, alors conduit par le frère de

Maurice A... a souscrit le 24 octobre 1980 une police d'assurance pour un véhicule automobile dont il était propriétaire auprès de la société "les Assurances du crédit Mutuel" ; que le 9 février 1981,

d'assurance RC professionnelle, tous les véhicules sont nécessairement conduits par des personnes physiques (gérants, préposés, conducteurs autorisés).

[V] travaille depuis 1998 comme conducteur de car, assurant des activités de tourisme et de transfert d'enfants.

W... invoque 3 composantes de pertes de gains.

. pièce n° 5 page 3 de la société TORO : consultation juridique en date du 22/09/2015) ; qu'en sixième et dernier lieu, le conducteur Q... a commis une faute d'imprudence dans la conduite de son véhicule

habituel et un conducteur occasionnel et comportant la garantie personnelle du conducteur sans autre indication qu'un plafond de garantie et une franchise ; Mais attendu que les clauses des conditions

Y... ayant déclaré, lors de la souscription, une possibilité de conduite occasionnelle par un autre conducteur que lui-même, même jeune conducteur (clause 42), le seul fait que son fils Javier, jeune conducteur

III du code général des impôts ..." et qu'en vertu du 4° de l'article 89 de l'annexe III au code sont au nombre des biens neufs ou d'occasion, les voitures automobiles conçues pour le transport des personnes

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) pour garantir successivement plusieurs véhicules dont il a déclaré être le conducteur principal

F..., expert en automobile mais pas en accidentologie, consulté unilatéralement par les consorts X..., a considéré que les circonstances de l'accident n'étaient pas indéterminées car il ressortait de l'endroit

intimée, citée à personne, non comparante, représentée par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS. X... Rabah Demeurant ...