par lesquelles elle demande à la Cour de réformer la décision entreprise, sur le fondement des articles L 442-6-1o), L 420-1 et L 420-3 du code de commerce, dire que CORMAN FRANCE, en pratiquant deux tarifs

habilitation) ; 2) la ou les délibérations de l'organe compétent du comité l'autorisant à exercer cette prestation de service ; 3) la ou les délibérations de l'organe compétent du comité fixant les tarifs

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif

décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Commission de régulation de l'énergie à sa demande de communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs

l'ordonnance rendue le 22 Janvier 2016 à 15H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : - Tarik

Tarik X... en hospitalisation complète ; La décision a été notifiée le jour même au procureur de la République et à M.

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif

Monsieur N. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2009, d'une contestation du tarif pratiqué par le maire de Ribeauvillé à l'occasion

ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1458 Monsieur [K] [A] [X] [H] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS

[R], avocat, a souscrit une offre « Bbox Must-Internet-TV-Téléphonie » avec la société Bouygues Telecom au tarif de 40,99 euros par mois.

numéro 59178/ 002/ 10/ 09840 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Tarik

enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif

Tarik X...ait commis une faute inexcusable, celle-ci n'est pas la cause exclusive de l'accident dont s'agit ; ¿ les témoignages produits établissent que seul le comportement de M.

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués

enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif

copie, par voie électronique, du document administratif par lequel le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique a demandé à LA POSTE d'appliquer, pour l'année 2016, le moratoire sur les tarifs