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50 résultats pour « Roumezi ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

APPELANTES SCI LES HAUTES TERRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège 26 Route de Canta GALET-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Juillet 2006 RG : F 04/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yazid X... ... 69007 LYON représenté par Me Fabien ROUMEAS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 27 avril 2022, la SCP Taddei-[X] ès qualités de liquidateur de la société CIFS, et Maître [S] [X] ès qualités de mandataire ad hoc de la société CIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93812

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

représentant legal domicilié es-qualités audit siège Immeuble X... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric ROMETTI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635ddb683f470e3416dbe8

Appel

11 février 2011

11 février 2011

Par ordonnance du 6 juillet 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné à Maître [I] ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef715f8d5c08d4a262e5b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c73

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Anges né le [Date naissance 3] 1962 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Frédéric ROMETTI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La distraction des dépens sera autorisée au profit des conseils de la SCP BTSG2 ès qualités et du syndicat des copropriétaires.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf26379030961

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social Références : 17/00732 **** APPELANTES : LA SAS [8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] ayant pour avocat, Me Fabien ROUMEAS

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55d

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Y... ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI LES HAUTES TERRES, prise en la personne de Me Jean- Marie X... ...

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CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[I] [O] - Président) domiclié ès qualité audit siège, représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE ET APPELANTE

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CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2018, à la confirmation du jugement rendu en ce qu'il a mis hors de cause Maître P... ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître F... ès qualités d'administrateur provisoire de l'Association APARAMEDIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

APPELANTE : SARL SODISCO immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bastia, sous le numéro 306 915 679 00055 prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CERVIONE ... 20260 LUMIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL DPR MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, la SCP DELPLANCKE ROMETTI

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CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fc8

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Me [U], ès-qualités, y a été attrait par exploit du 15 novembre 1999 aprés l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la société EROS.

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Chambre 1-1

63b546a6c9018405dfcaac7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

DEVELOPPEMENT ET DES LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédréric ROMETTI

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CA

Chambre 4-5

6973aedbcdc6046d4771e633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [N] [J] membre de la SELARL [J] [12], ès

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

N..., ès qualité de liquidateur à la liquidation de la société KARSMAN, Ayant son siège social : [...]

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CA

Chambre 1-8

697b0fd3cdc6046d4712ac58

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la FONCIA [Localité 7] domicilié en cette qualité sis [Adresse 6], elle-même représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès

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CA

8e Chambre A

61630b6242de3d260b993167

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour , assisté par Me Frédéric ROMETTI, avocat au

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