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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
651baf7ecbe2fc83182f8ada
2 octobre 2023
2 octobre 2023
centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
cadastrée DX no 296 provenant de la division de la parcelle initialement cadastrée DX no 269 d'une contenance de 67 ares 92 centiares en trois parcelles dont deux parcelles cadastrées section DX no 297
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur l'absence de passage de l'intéressé à la borne EURODAC En l'espèce, M. X se disant [G] [S] a indiqué lors de son audition avoir déposé une demande d'asile en Allemagne en 2016.
Source officielleRétentions
6308622a5d4f3fc56380b068
24 août 2022
24 août 2022
Août 1996 à [L] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
né le 10 mars 2003, est entré régulièrement sur le territoire français avec ses parents et son frère le 30 juin 2018, alors qu'il était mineur, sous couvert d'un visa de court séjour pour l'espace Schengen
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972ac
19 août 2023
19 août 2023
° Portalis DBVL-V-B7H-UBEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00232_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ressortissant algérien né le 5 novembre 1963, est entré régulièrement sur le territoire français avec son épouse et leurs enfants le 30 juin 2018, sous couvert d'un visa de court séjour pour l'espace Schengen
Source officielleRétention Administrative
69b16ae7cdc6046d4747ffdb
7 août 2025
7 août 2025
RHONE représentée par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b2a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MARITIMES Représenté par Monsieur [S] [X] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381596
5 octobre 2024
5 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFE Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 14h15 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officielleRétentions
63660b3cbb0cef7f742792ca
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par acte notarié établi le 15 septembre 1982 : - la parcelle n° [Cadastre 6] a été grevée d'une servitude de passage 'sur un chemin empierré existant déjà sis en bordure de la limite Est de la parcelle
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e7
9 juillet 2022
9 juillet 2022
à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36588
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,
Source officielleRétention Administrative
65af64eab6c6260008b52efb
20 janvier 2024
20 janvier 2024
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pascale
Source officielleChambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officiellePage 2 sur 8