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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
21 juin 2011
C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chafie X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
servant, - que pendant ce délai de quatre mois, la SCI LE GRAND X..., qui a ultérieurement acquis la parcelle A 958 de Mme D..., devra permettre aux dits consorts A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Jean-Pascal B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
née le 24 Novembre 1971 à OULLINS (69600) ... 2023 BA HAARLEM (HOLLANDE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89b
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Aurélien X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86b
22 février 2011
22 février 2011
né 16 janvier 1961à Oullins (69) ... 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MELGAR, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Hervé Y.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22333_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de réexaminer le classement de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
No 362 RG 563/ Terre/ 08 Copies exécutoires délivrées à Mes Outin et Cross le 1. 9. 11. Copies authentiques délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur le 1. 9. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04a
31 octobre 2008
31 octobre 2008
- constater qu'il résulte de ce rapport d'expertise et des pièces produites que la parcelle cadastrée section CX No 242 et la parcelle CX No335 ont une origine commune soit l'ancien terrain OUDIN.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet
Source officielle14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Dans un premier temps, une expertise amiable a été organisée, en présence du cabinet Polyexpert, mandaté par la société Le Gan et du Cabinet Oudinex, mandaté par la SCI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A qu'en application des critères définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, le Gué d'Airvault est un cours d'eau, affluent de l'Ouin. Par courrier du 12 octobre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
L'IMMEUBLE 73 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SARL SOLY 5 représentée par ses dirigeants légaux 38 rue Pierre Sénard 69600 OULLINS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a9
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 30 Septembre 1957 à OULLINS (69) ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
9 avril 2024
sociétés de LE MANS sous le n°B.576.350.169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 30] Représentée par Me Emmeline OUDIN
Source officielleCour d'Appel
Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement
6253cd1fbd3db21cbdd92517
9 juin 2015
9 juin 2015
Mans 53960 BONCHAMPS Maître Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable portant sur la réalisation d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D, d'une superficie de 1 303 m², située à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Source officiellePage 2 sur 4
OUDIN, Pascal
Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 09/00003
24/01/2025
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OUDIN, Pascal
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), demeurant 33, quai Victor Hugo à Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; rappelant que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créance
07/09/2009
Voir →