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4 776 résultats pour « Pascal Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb290b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb2909

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

Source officielle
CA

Chambre 4-3

665aba5997d592000810753b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : M Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

665aba6597d592000810767f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4df

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[N] [U] et Mme [I] [H] épouse [U] aux dépens, dont distraction au profit de la Scp Emo avocats, représentée par Me Pascal Martin-Menard.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

699734c1cdc6046d47f889b0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président de Chambre, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b24ccdc6046d4772fcea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb928c9c02507c9078dbfb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f9

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9305d6f7f678d48e1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4abae7ef77d000880b37e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[S] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b36bcdc6046d47732008

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c7

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BLACK CORP PROTECT Représentant : Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ordonnance n° 2023/ M93 Mme [Z] [S] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123cb

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

HTSC (HÔTEL TERMINUS SAINT CHARLES) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368

Source officielle