Cour d'AppelChambre 4-3
Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 13 octobre 2023
- ECLI
- 652a30207ed1ea83181123cb
- Date
- 13 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVDR Ordonnance n° 2023/ M94 Mme [W] [R] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. HTSC (HÔTEL TERMINUS SAINT CHARLES) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/09698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVDR joint au 23/9692 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/9692 Fait à [Localité 2], le 13 Octobre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-3
- Date
- 13 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
652a30207ed1ea83181123cb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel