CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2024-002401 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Marion MARAGNA

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de7

Appel

5 octobre 2022

[V] [P] portant sur le signe verbal 'MIC MAC MACARON' ; Vu le recours formé le 8 novembre 2021 contre cette décision par la société COFRADEX ; Vu les convocations à l'audience du 28 juin 2022 adressées

Source officielle

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d22

Appel

22 avril 2022

La société Insiema qui supporte la charge de la preuve de la faute grave verse aux débats 3 courriers de la société Enedis, son client principal, qui relatent : - l'absence de pose du macaron C 11 le

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02114_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Mes Gourvennec et Maccario, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

Avis

CADA:20172012

Appel

24 mai 2017

communication d'une copie de la convention conclue en 2006 entre la SODEAL et/ou la ville d'Agde, la société DOMINIUM et/ou la SCI située 2 quai des joutes à Agde, portant sur la rénovation de l'immeuble Le Matago

Source officielle

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fc

Appel

12 octobre 2005

Didier X... 19 rue Principale 02470 MACOGNY Absent Représentant : Me Frédérique BAULIEU (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01050_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, rejette la demande de médiation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01071_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

[M] nous a donné lors de cet entretien les clés pour l'obtention du second macaron qui ne me paraît pas aussi éloignée que vous semblez le laisser paraître.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

Or, cette demande de remboursement de frais dissimulait en réalité l'achat d'un coffret de macarons « Ladurée ».

Source officielle

4e chambre 2e section

6358ce0ac40aa805a7864de9

Appel

25 octobre 2022

N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5H AFFAIRE : [O] [K] et autre C/ SDC DE LA [Adresse 6] REPRÉSENTÉ par son syndic la société FONCIA MANAGO

Source officielle

4e chambre 2e section

627b564476c5d9057df80352

Appel

10 mai 2022

: 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FS AFFAIRE : SDC LES TERRASSES Représenté par son syndic la SAS FONCIA MANAGO

Source officielle

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884703

Appel

17 octobre 2024

SARL AN NOUR Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me MARAGNA

Source officielle

Premier président

688311364d9076bf079c2371

Appel

24 juillet 2025

ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWGF APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Me Marion MARAGNA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

660e43140740db0008fa94a3

Appel

3 avril 2024

[X], pour la fourniture d'emballages de ses macarons. En juin 2012, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de la Forêt-Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02387_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., ressortissants sénégalais nés respectivement le 31 décembre 1949 à Boucotte Mancagne et le 1er janvier 1960 à Marsassoum, sont entrés sur le territoire français le 16 juin 2018 munis d’un visa C

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

Adresse 1] N° SIRET : 398 071 365 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88968

Appel

24 octobre 2006

LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marylène X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante - Représentée par Me MACCAGNO

Source officielle

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0d

Appel

25 octobre 2022

LES JARDINS DE FREMIN CLOS A Représenté par son syndic la SAS FONCIA MANAGO C/ M.

Source officielle