Dans ses dernières écritures, communiquées au RPVA le 12 janvier 2026, la société DRIVALIA LEASE FRANCE demande au conseiller en état de : -débouter M.

EXPOSÉ DU LITIGE: Mme [K] [OL] a été embauchée par la société BNP Paribas Lease Groupe, filiale à 100% de BNP Paribas le 2 mai 2001 en qualité de juriste fiscaliste, statut cadre, niveau H, moyennant

16 juin 2017 à étude d'huissier 7/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS INVEST IMMO (fusion-absorption), elle-même venant aux droits de la SA BNP PARIBAS LEASE

Richard X...

Sur la présence de la société Star lease à la procédure : M.

Cet achat est financé par un crédit bail conclu avec la société NATIXIS LEASE le 4 décembre 2009.

LESAUX et J.

congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 06 Novembre 2025 Appelante : Madame [N] [C], représentée par Me Richard

le N° RG 23/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRP dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS LEMA

La demande de la société Cafés Richard de ce chef sera donc rejetée.

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par déclaration en date du 12 janvier 2022 la société Bremany lease a interjeté appel de ce jugement.

, pour le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lescar

RG N : 12/ 00369 AFFAIRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de son Président C/ Serge X... P-L. P/ E.

de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD

LESAUX et J.

n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DRIVALIA LEASE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00417 Expéditions