Pour déclarer irrecevable l'action de la société BPCE Lease Réunion, l'arrêt retient que les documents contractuels produits n'établissement aucun lien entre la société Oceor Lease Réunion, bailleur co-contractant

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La société Lebas industries, M.

La société Flat lease group a formé opposition à cette ordonnance. 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BPCE Lease, anciennement dénommée Natixis Lease, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

. ; que par lettre du 16 octobre 1998, l'employeur a notifié au salarié sa mutation au magasin à Pau Lescar à compter du 2 novembre 1998, date reportée au 1er décembre 1998 ; que le salarié a refusé cette

X... ont été envisagées; que, dès lors, en retenant que la société Ricard ne rapportait pas la preuve d'avoir recherché s'il existait un poste de bureau convenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

Par acte du 28 février 2011, la société Altéa a cédé son fonds de commerce à la société Flat Lease Group. 3.

, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Star Lease

D'une part, la cour d'appel a retenu que juridiquement les sociétés Natixis Lease et Natixis Lease Immo étaient deux entités juridiques distinctes et indépendantes. 19.

Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot (Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z...

de faux et d'usage de faux serait retenue à l'encontre de Riccardo Y...

Immo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Natixis Lease Immo, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des

l'indivisibilité du contrat de prêt avec le consensus annexé au plan de redressement judiciaire de la société ELS ni ne subordonnait l'exécution du contrat de prêt à la réalisation de l'opération de lease

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société KBC Lease France de ce qu'elle s'est désistée de

Y... lors de l'entretien préalable au licenciement de Richard Z..., lequel reconnaissait alors les faits reprochés que les dires de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence Lesage