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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [F] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME INTERVENANTS FORCES Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aaba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[KW] [W] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME INTERVENANTS FORCES Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aabc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - APPELANTE ET : Mme [V] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anicet
Source officielleChambre Sociale
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ALLIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [H] [F] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anicet
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982e
22 août 2024
22 août 2024
[Y] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me LECATRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Anicet
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine OLLIER suppléant Me Anicet
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] [L] en qualité d'ayant droit de son épouse feu [L] [D], décédée le 14 octobre 2018 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Après avoir
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (N°RG 20/00705) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté
Source officielleChambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a968
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SOREL & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentée par Me Claudia LEROY, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Anicet
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - APPELANTE ET : Mme [Y] [Z] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Anicet
Source officielleChambre Commerciale
697afa84cdc6046d470fe7f1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins, en date du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00075 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette
Source officielleChambre Sociale
686ca6e5ab48d770a9cb5d7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET Mme [B] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anicet
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suppléant Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant APPELANTE ET : Mme [B], [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anicet
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f08
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bce
21 avril 2022
21 avril 2022
LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [S] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anicet
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
25 avril 2023
Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anicet
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
1 avril 2025
conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anicet
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
11 avril 2023
[G] [T] LES CHARTREUX BAT A3 N° 104 BAT A3 N°104 [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS S.A.S. [11] (LIP) prise en la personne de son représentant légal en exercice
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