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354 résultats pour « Jean Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

bénéficie sur les parcelles 804, 803, 109 et 123 d'un passage suffisant pour desservir ses autres parcelles les plus éloignées, de telle sorte que l'ancienne servitude qui avait été créée sur le chemin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Alain- Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a3

Appel

30 août 2000

30 août 2000

Patrick Y..., Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française né le 27 Novembre 1953 à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73),...-77450 ESBLY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202b4cfa010008a2d6db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a395cdc6046d47eea131

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société STDV, qui exploite un restaurant à l’enseigne KFC, situé dans la zone d’aménagement concerté de la Courtillère à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), sur la parcelle cadastrée AB 5 a demandé au

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [B] épouse [ZX] demeurant [Adresse 38] représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [R] épouse [DF] demeurant [Adresse 37] représentée par Me

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CA

15e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcd00

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440c

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00604-11 SAS SMAC Représentant : Me Jean-pierre SIX de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocat au barreau de REIMS

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

31], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

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CA

11e Chambre A

61609a4754c6ec55cf710108

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

AU FOND DU 07 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 [T] [D] ÉPOUSE [E] [F] [E] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal

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CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

5ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210372 Représentée par Me Thierry CARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I.

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CA

1re Chambre A

6162b2564abc2618d50e059b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SOCIETE COMMERCIALE D'EQUIPEMENT " SCE " dont le siège social est 10, Rue de la Maraîche-86330 SAINT JEAN DE SAUVES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie Christine

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CA

1re Chambre A

6162d33270d46c7f95e826ee

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c9

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Pascal F... demeurant [...] Mme Adeline G... épouse F... demeurant [...]

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