Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 25]

[Adresse 10]

[Localité 2]







Chambre 1-3

N° RG 23/11711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4T4



Ordonnance n° 2024/M86



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffière.





DEMANDERESSE A LA REQUÊTE



Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES

demeurant [Adresse 29]

représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI ' BARDON ' de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille 



DEFENDEURS A LA REQUÊTE



S.C.I. SCCV LA COLOMBE 

demeurant [Adresse 34]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [X] [FW]

né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [C] [DF]

né le 14 Janvier 1942 à [Localité 31] ARNOUX, demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Madame [P] [R] épouse [DF]

demeurant [Adresse 37]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ;et assistée de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [O] [F]

né le 28 Avril 1966 à [Localité 35], 

demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Madame [UG], [W] [V] épouse [F]

née le 17 Décembre 1963 à [Localité 35], 

demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [L] [Y]

né le 22 Décembre 1959 à [Localité 35], 

demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Madame [U] [M] épouse [Y]

née le 31 Mars 1968 à [Localité 35], 

demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [NU] [WM]

né le 28 Juin 1965 à [Localité 35], 

demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 36] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [Adresse 26]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [I] [H]

défaillant



Monsieur [S] [E] [Z] [A] exerçant sous le nom commercial PJR

défaillant



Maître Michel GILLIBERT

défaillant



Maître [B] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE GIORDANENGO

demeurant [Adresse 21]

représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [G] [T]

défaillant



Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 36]

défaillant



Monsieur [Z] [D] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) 

demeurant [Adresse 27]

représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE



Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) venant aux droits D'AZUR ASSURANCES pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la Sté PLACOSUD

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN-REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Organisme GROUPAMA MEDITERRANEE

demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE 



S.A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART

demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Société AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société RENAUD TARRAZI 

dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège ès qualités 

représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI ' BARDON ' de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille 



S.A. SGTP SUD

demeurant [Adresse 30]

défaillante



S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) 

demeurant [Adresse 20] 

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.R.L. ACTI 13 

demeurant [Adresse 39]

défaillante



S.A.R.L. AVENIR PAYSAGES 

demeurant [Adresse 22]

défaillante



S.A.R.L. AVENIR PEINTURE 

demeurant [Adresse 28]

défaillante



S.A.R.L. ELECTRO PROVENCE 

demeurant [Adresse 8]

défaillante



S.A.R.L. GERALD FAURE ETANCHEITE 

[Adresse 32]

représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE



S.A.R.L. ISOLATION CLOISON PLAFOND (ICP) 

demeurant [Adresse 16]

défaillante



S.A.R.L. PEDRIM 

demeurant [Adresse 12]

défaillante



S.A.R.L. TRAVAUX DE CARRELAGES AKER 

demeurant [Adresse 13]

défaillante



S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES 

demeurant [Adresse 23]

défaillante



S.A.S. MENUISERIE GIODANENGO 

demeurant [Adresse 38]

défaillante



Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 

demeurant [Adresse 24]

représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Société DESIGN HABITAT 

demeurant chez Me [J] [K], liquidateur, [Adresse 17]

défaillante



Société ETABLISSEMENTS DOITRAND 

demeurant [Adresse 33]

représentée par Me Francis SAIMAN de la SARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Société [Localité 35] ARCHITECTURE PARTENAIRES (MAP) anciennement désignée Renaud tarrazi Associés (RTA)

demeurant [Adresse 18]

représentée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE



Société OTEIS anciennement dénommée GRONTMIJSA, venant aux droits de la société COPLAN PROVENCE

demeurant [Adresse 5]

représentée et plaidant par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Société SAS ORONA MEDITERRANEE anciennement Starlift

demeurant [Adresse 19]

défaillante



Société SMABTP 

demeurant [Adresse 14]

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 





















 ***



Vu le jugement en date du 12 septembre 2017 rectifié par jugement du 13 février 2018;



Vu les appels interjetés par la société civile immobilière La Colombe ;



Vu l'arrêt en date du 6 janvier 2022 prononcé dans l'instance enregistrée sous le numéro 20/11937 ;



Vu l'arrêt rectificatif en date du 24 novembre 2022 prononcé dans l'instance enregistrée sous le numéro 22/12048 à la requête de la société MAAF assurances, représentée par Me Reina avocat au barreau de Marseille ;



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 8 septembre 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/12173 par la société Axa France Iard, représentée par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon, avocat au barreau de Marseille ;



Vu l'instance en rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le n° RG 23/11711 attribuée à la société MAAF assurances représentée par Me de Angelis ;



Vu le soit-transmis en date du 3 octobre 2023 adressé aux parties afin de recueillir leurs observations concernant l'erreur d'enrôlement du dossier n° RG 23/11711 et la radiation de cette instance ;



Vu les observations en réponse et l'absence d'opposition à la radiation de l'affaire ;





SUR CE,



Dans son courrier en date du 4 octobre 2023, le conseil de la société MAAF assurances rappelle avoir déposé une requête en rectification matérielle le 5 août 2022 qui a donné lieu à un arrêt en date du 24 novembre 2022 et évoque une confusion dans les requêtes déposées.



Il s'avère, en effet, que la requête déposée par la société MAAF assurances a été jugée par la cour suivant un arrêt en date du 24 novembre 2022.



Il convient dès lors de radier le dossier n° RG 23/11711 affecté d'une erreur d'enrôlement.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/11711;



Disons que les dépens de la présente instance seront à la charge du Trésor public.





Fait à [Localité 25], le 11 avril 2024





La greffière La magistrate de la mise en état