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89 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

696774f0cdc6046d473f90ab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à [Localité 2] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

687f1b19367fac10b162e611

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829f1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da789

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02324_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2024 et de suspendre la décision

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da791

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant par visioconférence, représenté par Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

686f4cabd3976f57d00d3296

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

( GUINÉE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829ef

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

66c6d4873aa9e47470f6ab20

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849026

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

678f383306f4e91c5f36c4aa

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

de nationalité Algérienne [Adresse 1] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

670f583b4ad0d5ee7d7e5ba2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

659658fbfa0e60000859aa30

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Localité 3] (IRAN) de nationalité Iranienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02347_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, représenté par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Rétentions

688af897aac506b5d705d04b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc7b8d0ccf000877e5bb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc838d0ccf000877e5bf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc858d0ccf000877e5c1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

659658fffa0e60000859aa32

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

65965903fa0e60000859aa34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle

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