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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A est le père d'un enfant de nationalité française, Isaiah Groshenry, né le 7 octobre 2019 qu'il a reconnu le 27 février 2020. Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298fa2c4236379079a8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1965 à [Localité 10] (85) Ayant son étude [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a5892c83ef59be5927
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIS, toque B 623, à DÉFENDEURS Maître [C] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société TROIS DECO, Dont l'étude est située [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250226 - Plaidant : Me Isia
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a849cdc6046d47f11e94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250247 - Plaidant : Me Isilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
CONSULTAUDIT actuellement en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire Me [W] [R] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb9cdc6046d47475a8e
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250310 - Plaidant : Me Isilde
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
6] [Localité 15] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220061 Représentant : Me Isilde
Source officielle14e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8047
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220114 Assisté de Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36546
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EVENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240246 Plaidant : Me Isilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0877
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la Société KICK-OFF [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160231 et par Me Isilde
Source officielle15e chambre
652f79b7b053208318995cf7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A fin juin 2018, Dzvinka a repris seule la totalité de ces tâches tout en prenant connaissance du support informatique d'ISCALA'.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
22 avril 2026
SAS DEFOSSE & CO sont atteints de désordres au niveau de : - La charpente du bâtiment restaurant qui a d'ores et déjà fait l'objet d'une réparation définitive de ses éléments malades par la SARL ISSALY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
9 avril 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laurent PETIT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isilde
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220286 Représentant : Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250049 - Plaidant : Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a62f
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde
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