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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ff9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 2] ST EXUPERY-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Nathalie ROCCI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages
Source officielle3e chambre civile
65b4adcc7ef77d000880b45b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LA RÉSIDENCE AUBEP INE Pris en la personne de son syndic en exercice, la Société BILAN PATRIMOINE SASU, domicilié au siège social, [Adresse 4], n° SIRET 450 050 562 00021 représentée par Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46545537980008847226
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 APPELANTE : [B] [N] née le 17 Février 1972 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 7] [Localité 1] assistée de Me Guillaume
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ff7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[G] [N] a comparu assisté, par téléphone, de Mme [H] [Y], interprète en langue soninké, serment préalablement prêté, et de son avocat, Maître Marie GUILLAUME.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564e
3 avril 2001
3 avril 2001
, ARRET DU 03 AVRIL 2001 APPELANTE: Madame Arlette X... 11 rue des Ternaux 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Marie Hélène ROFFI
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4c
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LE CCF, SA, dont le siège social est sis 103, avenue des Champs Elysées-75419 PARIS CEDEX 8, pris en sa succursale : 1, place de la Bourse 69002 LYON
Source officielleRETENTIONS
64c0b8faa67f3dd969e55013
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Y] [P] a comparu et a été assisté de son avocat, Maître Marie GUILLAUME. Le conseil de [Y] [P] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
Le 19 octobre 2009, Mme [C] [Y] associée et cogérante de la SARL ROMI s'est immatriculée au registre du commerce afin d'exploiter, dans les locaux de la SARL ROMI, un commerce de dé-stockage de produits
Source officielle8ème chambre
68008ea67389f87eaf12838f
16 avril 2025
16 avril 2025
[T] [S] né le 18 Août 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque 538 * * * * * * Date de clôture
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LMJ IMMO [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
Source officielleRETENTIONS
64c0b8faa67f3dd969e55019
25 juillet 2023
25 juillet 2023
/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI
Source officielle8ème chambre
695f836ecdc6046d479bd4bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 408457 950, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Guillaume
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a188480f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [D] [V] née le 18 Juillet 1986 à [Localité 5] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b4959
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIME : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736ab2a58162057dac6810
26 avril 2022
26 avril 2022
La SELARL JSA expose que l'adresse du [Adresse 4] correspond à un pavillon détenu par la SCI Roni dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
4 septembre 2009
C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 221 629 ayant son siège à AUGERE-19300 ROSIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me CAYOL, avocat Madame Annette Y... épouse X... née le 05 Septembre 1941 à ST HILAIRE DU ROSIER
Source officiellePage 2 sur 8