VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

[H] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, du barreau de NEVERS APPELANTE suivant déclaration du 12/03/2024 II - M.

[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 02 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 873 500 805, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE

PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [S] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1957 à SAINT ADRESSE (76) [Adresse

COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS TERRAJURIS AVOCATS LE : 17 août

KARAFRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 394 910 004 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUENOT

Représentée par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Société [...] [...] [...] n'a pas constitué avocat SCP Z... S... E... H...

[P] [S] Mme [V] [C] épouse [S] c/ SCI AURIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Gueno-[Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[F]-LONG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0699 INTIMÉS Monsieur [H] [S] né le 09 avril 1968 à [Localité 8],(13) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN

MAAF ASSURANCES C/ [Z] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me GUENOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 21