Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin

L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

(Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS BECK CRESPEL [...]

01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXL Décision déférée - 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/02686 [K] [L] Représenté par Me Géraldine BECKER

Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités

BECK CRESPEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique

. * * * FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Y..., qui était le dirigeant de la Sàrl MAISON BECK, avait garanti différents concours qu'avait consentis la BANQUE DE L'ECONOMIE CRÉDIT MUTUEL - aux droits

, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS, et la SCP BECKER ' SZTUREMSKI ' VAUTHIER ' KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ S.A.

Par exploit du 14 juin 2010 Maître Audouard a été assigné en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Becker.

être retenue et en tout état de cause, le fait que ces visites non effectuées aient été laissées sur le compte-rendu d'activité, ne constitue pas, s'agissant de faits isolés, une faute d'une telle gravité

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

successivement, après le rapport oral fait par Mme Anne Vidal : - Me [R] [N] , appelant, qui a expliqué le déroulement des faits - Me [W] [I], bâtonnier, intimé, qui a fait valoir que, face à la gravité

Le principe de la responsabilité décennale de la société Tennis Jean Becker était ainsi admis par son assureur.