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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représenté par Me Daniel B..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Madame la procureure générale près de la Cour d'appel [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad2
13 mars 2017
13 mars 2017
APPELANTE Association KARUKERA HANDICAPES MOTEURS ADULTES 93 bis boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f811
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le recteur de l’académie de la Martinique a fixé la date de consolidation de son accident
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7242de3d260b993289
10 mai 2012
10 mai 2012
Instance de PARIS - RG n° 11/81336 APPELANTS Madame [V] [Z] épouse [O] et Monsieur [U] [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
INTIMEE SA SOCIETE EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10024 APPELANTES Mademoiselle [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige
Source officielle1ère ch. civile
630710937786aac563f275ba
24 août 2022
24 août 2022
la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à Mme [V] [T] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à
Source officielle1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
2 août 2023
de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Maître [S] [O] [Adresse 3] [Localité 10] représenté et assisté par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2200421 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 2200491 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-François MELLET conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82633
4 octobre 2012
4 octobre 2012
13 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04601 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc228a41e5454698214b07
19 décembre 2018
19 décembre 2018
représenté par Me Edwige A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0328 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse KK... ... 97290 MARIN Monsieur Maxime I... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C B, a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e07
4 février 2021
4 février 2021
, enregistrée sous le no 19/00481 Demandeurs au déféré et Appelants : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Pascale EDWIGE
Source officielleChambre Premier Président
626a2f8771469e057d789b97
27 avril 2022
27 avril 2022
Blainville Crevon 76116 SERVAVILLE SALMONVILLE représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] La Boissière, 407 route de Neufchâtel 76680 ST MARTIN
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