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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb4
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Au soutien de son appel, elle fait valoir sur le paiement d'une prime de douche que l'accord d'entreprise du 8 avril 2011 entrant en vigueur au 1er juin 2011 octroie pour l'avenir un temps de douche par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
19 octobre 2017
minutes rémunéré en travail effectif pour le "temps de douche- habillage- déshabillage".
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'association ajoute qu'aucun autre salarié n'a chuté dans ces douches collectives.
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
aux salariés de rapporter la preuve d'une prise effective de douche.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a25
18 avril 2024
18 avril 2024
[F] aurait dû lui proposer une douche et un carrelage qui ne soient pas glissants, un siège pour qu'il puisse se doucher en position assise sans risque de chuter et des barres d'appui lui permettant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224e
9 avril 2015
9 avril 2015
récepteur et des accessoires de la douche.
Source officielleAvis
CADA:20235242
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des informations suivantes avec les documents corroborant ces informations (notes de service, photographies, etc.), concernant l’accès aux douches
Source officielleChambre 2 A
644b637ac51457d0f882dc4d
27 avril 2023
27 avril 2023
Ils chiffrent à 2 849 euros le coût de remplacement de la douche actuelle par une douche à l'italienne.
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,
Source officielleChambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
7 août 2025
de son entreprise (germe retrouvé dans les douches».
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be68f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, le caractère anormal de l'inconvénient généré par la présence de la douche ne peut être retenu.
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df682
21 janvier 2025
21 janvier 2025
montants du placoplâtre placés autour de la colonne d'eaux usées étaient rouillés'» et que cela ne pouvait provenir de la douche.
Source officielleChambre 4 A
63c79b31da31367c908eb5c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, président - signé par Mme Christine DORSCH, président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726a36bfc00008d68c6e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[D] d'un rappel de salaire complémentaire au titre du temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleChambre commerciale
66177daae5d80f0008c2e806
8 avril 2024
8 avril 2024
PHOENIX, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre 4 A
635387e8513cb5adff94365d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
652f78c8b053208318995994
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
652f78c9b053208318995996
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la fuite de la douche de l'appartement de fonction Il est acquis aux débats que l'utilisation de la douche de l'appartement de fonction a engendré, dès le transfert de propriété et la prise
Source officiellePage 2 sur 157