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2 230 résultats pour « Demande relative à la liquidation du régime matrimonial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b74856286d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CL3MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025 Date de saisine : 29 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a783118121050008662e27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-V-B7H-CIJRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023 Date de saisine : 11 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d5

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

E demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me VAL, avocat Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91268

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS 2014 --- = = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307a

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2016 Le SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92022

Appel

16 février 2015

16 février 2015

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a39

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a204

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

relative à la liquidation du régime matrimonial Michèle X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126a

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

I. de La Rochelle du 15 janvier 2013 RJ/ XFB demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maître Olivier GUILLOT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b0

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée Me GOUAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb78

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

d'indemnité d'occupation de l'immeuble commun ; - renvoyé pour le surplus des demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial, les parties devant notaire ; - condamné Monsieur X...à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92980

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

demande relative à la liquidation du régime matrimonial Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92314

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

demande relative à la liquidation du régime matrimonial Le VINGT AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 8 août 2011, elle demande la réformation partielle du jugement en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial et les mesures relatives à l'enfant

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdf

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me BOURANDY, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a782b38121050008662dff

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CHPC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ac

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

JP/ PLP/ EA demande relative à la liquidation du régime matrimonial COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt trois Mai deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93141

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maîtres PROUZERGUE et CLERC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL

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CA

2ème CH - Section 2

62df856bf7f152a441828885

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [M] [X] C/ [Y] [T] [K] [I] Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2b

Appel

22 février 2016

22 février 2016

A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée Me BEAUDRY-PAGES et Me VAYLEUX, avocats Le vingt deux Février deux mille seize la chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

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