AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a9000903029105dbedc366
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Corrélativement, prétendant que Mme [R] n'avait pas procédé à l'exécution des travaux mis à sa charge, le syndicat des copropriétaires l'a, par acte du 14 novembre 2014, fait assigner devant le juge de
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Sociale A salle 1
65cb16d8474256000835c491
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle a demandé à être dispensée de l'exécution de son préavis et a quitté les effectifs le 15 septembre 2018 pour rapidement occuper un nouvel emploi.
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