FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2011, la SCI Christina a consenti un bail à M.

ET PROCEDURE Christian Y... et Christine X... se sont mariés le 18 septembre 1982 à SARTROUVILLE (78), sous le régime de la communauté suivant contrat passé le 10 septembre 1982.

plaidant pour le cabinet GALDOS et BELLON toque : P293 Société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée par Me COUVRAT

C/ Christiane Z..., veuve X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y...

Y... et de Christian X..., est né à AVIGNON le 12 Avril 2005, l'enfant Bryan reconnu par sa mère puis par son père le 18 Avril 2005.

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés

Christian X...

Christian X...

Attendu que le contrat d'agent commercial de M.

X..., et ce d'ores et déjà sur le compte courant de Christian X... dans la SCI pour 307. 478, 96 euros, - dire que Mme Y... devra verser les justificatifs des comptes manquants au pré-rapport B..., au

[Y] [M] a été engagé par la SARL Christian Mode, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 février 1999, en qualité de «'toutes mains'», moyennant un salaire mensuel brut

et Super Christina, des actes de francisation des bateaux suivant : Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation

Christian Z...

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que selon contrat de bail à ferme signé le 30 septembre 1981 par M. Henri X... et par Mme Solange F... dénommés dans le contrat " le bailleur ", d'une part, et par M.

Le 15 décembre 2014, la société MHCS a résilié pour faute grave le contrat d'agent commercial de Madame Michèle D... et Monsieur Christian D... a alors demandé à la société MHCS de reprendre le contrat