ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou

[J] indique dans son audition qu'il avait emprunté une première fois ce téléski avec des amis et avait constaté que l'arrivée était caillouteuse.

Que la fin de non-recevoir des demandes de la société Gros Cailloux est par conséquent rejetée.

CAILLETTE CHAMPLAN Z. I.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

L'existence d'une entaille dans le capot de l'alternateur est certes établie par les photographies.

Alors que, en fin d'après-midi, vers 18h, elle commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la

Le 21 août 2018, estimant que le technicien du garage avait endommagé le dispositif d'ouverture électrique de la capote de son véhicule au cours de son intervention, il a fait réaliser une expertise amiable

au titre de l'engin n°482623 : 1.690,84 euros HT pour le remplacement du capot plastique et du capot batterie, du carter plastique de timon ainsi que du caoutchouc de protection.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

SAS PIERRE ET CAILLOUX C / Hervé X... SA KIRPY Jean-Pierre Y...

Par ailleurs et contrairement à ce que prétend Madame [J], il était exclu que les opérateurs puissent travailler capot ouvert, c'est-à-dire sans que les sécurités soient effectives.

L'insonorisant du capot semble récent.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

[H] [T], - condamner la SCEA LES PETITS CAILLOUX BLANCS à payer à M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT