Cour d'Appel — 22 juin 2011

COUR D'APPEL

 DE 

VERSAILLES









Code nac : 80A

15ème chambre



ARRET No0



CONTRADICTOIRE



DU 22 JUIN 2011



R.G. No 10/04891



AFFAIRE :



Adama X...






C/

S.A.S. GSF ARIES









Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES

 Section : 

No RG : 09/00016





Copies exécutoires délivrées à :



Me Aline PRONIER

Me Sophie CORNEVIN-COLLET





Copies certifiées conformes délivrées à :



Adama X...




S.A.S. GSF ARIES







le : REPUBLIQUE FRANCAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 



Monsieur Adama X...


...


78711 MANTES LA VILLE

représenté par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me ayant pour avocat : Me Aline PRONIER (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76)







APPELANT

****************

S.A.S. GSF ARIES

37 Esplanade Grand siècle

78000 VERSAILLES

ayant pour avocat CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE







INTIMEE

****************





Composition de la cour :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :



Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,

Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,

Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,



Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC,











M. Adama X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans le litige l'opposant à S.A.S. GSF ARIES.





Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;



Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Adama X... et de déclarer la cour dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,





Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,



DONNE ACTE à M. Adama X... de son désistement d'appel ;



EN CONSÉQUENCE,



CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;



LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant ;



Arrêt prononcé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, et signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur P.L LANE, greffier, présent lors du prononcé





Le GREFFIER,Le PRESIDENT,