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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb823
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
7 mars 2007
DE DUNKERQUE du 07 FÉVRIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Benoît Jules Julien né le 21 Mars 1960 à BOURBOURG Fils de X...Alfred et de Y...Josiane De nationalité française Gardien
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2c
12 octobre 2006
12 octobre 2006
date du 21 décembre 2005, à : Le DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE dont le siège social est 80 avenue de la Jallère - 33053 BORDEAUX CEDEX Représentée par Madame Josiane
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Josiane Marie-Claude Z... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Pierre GORRIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd24
25 novembre 2008
25 novembre 2008
née le 10 Avril 1949 à HENIN BEAUMONT (62110) ... ... 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTS : Mme Camille X... épouse Y... ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd994
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 19/14908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5OP Société AXA FRANCE IARD C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Benoît
Source officielleChambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
TRAITEMENT ECO COMPOST C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît CITEAU Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
de nationalité française- demeurant... 74410 ST JORIOZ- PLACÉE sous le statut de TÉMOIN ASSISTÉ, par acte du 9 décembre 2003, MISE EN EXAMEN le 29 mai 2006 du chef d'administration de substance nuisible
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benoît
Source officielleChambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane
Source officielleChambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée et plaidant par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Josiane
Source officielleChambre 1-9
65aa2018a34ad1000858175d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86002
28 mars 2002
28 mars 2002
magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas Y... 18 rue du Frugy 29000 QUIMPER représenté par Mme Josiane
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
Zac du Bac 97224 DUCOS représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Basilia Marie Josiane Y... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Lucien ALEXANDRINE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
siège social 31, rue de Cambrai 75946 PARIS CEDEX 19 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LASNE, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Laurent BENOIST
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
BENOIT-LEVY Copies certifiées conformes délivrées à : Mathieu X...
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