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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221339_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la

Source officielle
TJ

Expropriations

68dec3bd6af9fd1f8094d897

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Société SNC OPUS INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301020_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme F C, Mme D C, Mme B A née C, représentées par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 31 décembre 2024, la société PCLR, représentée par Me Benoît Jorion, demande au tribunal administratif : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104764_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B et Me Benoît Jorion, représentés par Me Favain, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant des honoraires dus par le crédit municipal de Roubaix à la somme de 102 032,91 euros et de le condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66083bbd03a05db965372

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SERENICAR LA DEFENSE, représentée par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque: E1758 - N° du dossier 22114895 Intimée : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE PARIS LA DEFENSE Coeur Défense

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Benoît Jorion a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba99

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

K0131 DÉFENDEURS Madame [E] [J] [XP] [X] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 24] Monsieur [T] [K] [YJ] [X] [Adresse 1] [Localité 23] Madame [V] [KV] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Benoît

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206499

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

France 29/09/2017 Mikael LEGROS 1967 M e Benoît JORION 2 47881/18 Trani c. France 05/10/2018 Gustave TRANI 1949   3 48145/19 Sellam c.

Source officielle
CA

Chambre civile

65c1daf1b1dbba0008e25bc2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Benoit JORION, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur [M] [O] venant aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312674_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 2023 et 2 février 2024, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Benoît Jorion, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013affc

Appel

24 février 2016

24 février 2016

13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN Sis [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à la dite adresse Représentée par Maître Benoît

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021 la maire de la commune de Beaumont-sur-Oise représentée par Me Benoît Jorion conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f3

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758 INTIMÉE Société ENVIRO CONSEIL TRAVAUX-ECT-Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02683_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin, 27 septembre, 14 octobre et 31 octobre 2022, la SAS LMC CONSEIL, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e030

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036 INTIMÉE Commune [Localité 2] dont le siège est sis : [Adresse 4], représentée par son maire en exercice [Localité 2] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

F..., représentés par Me Benoît Jorion, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à l’EPFL Pays Basque de proposer d’acquérir le bien préempté à l’indivision venderesse, puis à la société

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SCI des Lys, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

K D, représenté par Me Benoît Jorion, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle

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