AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Société SNC OPUS INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme F C, Mme D C, Mme B A née C, représentées par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 31 décembre 2024, la société PCLR, représentée par Me Benoît Jorion, demande au tribunal administratif : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B et Me Benoît Jorion, représentés par Me Favain, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant des honoraires dus par le crédit municipal de Roubaix à la somme de 102 032,91 euros et de le condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66083bbd03a05db965372
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SERENICAR LA DEFENSE, représentée par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque: E1758 - N° du dossier 22114895 Intimée : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE PARIS LA DEFENSE Coeur Défense
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Benoît Jorion a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
K0131 DÉFENDEURS Madame [E] [J] [XP] [X] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 24] Monsieur [T] [K] [YJ] [X] [Adresse 1] [Localité 23] Madame [V] [KV] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Benoît
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206499
10 novembre 2020
10 novembre 2020
France 29/09/2017 Mikael LEGROS 1967 M e Benoît JORION 2 47881/18 Trani c. France 05/10/2018 Gustave TRANI 1949 3 48145/19 Sellam c.
Source officielleChambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Benoit JORION, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur [M] [O] venant aux droits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 2023 et 2 février 2024, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Benoît Jorion, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN Sis [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à la dite adresse Représentée par Maître Benoît
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021 la maire de la commune de Beaumont-sur-Oise représentée par Me Benoît Jorion conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f3
17 février 2017
17 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758 INTIMÉE Société ENVIRO CONSEIL TRAVAUX-ECT-Prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin, 27 septembre, 14 octobre et 31 octobre 2022, la SAS LMC CONSEIL, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e030
13 mai 2022
13 mai 2022
PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036 INTIMÉE Commune [Localité 2] dont le siège est sis : [Adresse 4], représentée par son maire en exercice [Localité 2] Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représentés par Me Benoît Jorion, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à l’EPFL Pays Basque de proposer d’acquérir le bien préempté à l’indivision venderesse, puis à la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SCI des Lys, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
K D, représenté par Me Benoît Jorion, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 6