CIRANO MEDIAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Y... et Madame BARANCE Z... épouse X... ont régulièrement interjeté appel de la décision à eux notifiée le 27 mars 2002, appel enrôlé sous le n°02/01790.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMRL Vu le recours formé par : Maître [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Daniel BARRANCO

[B], expert judiciaire, a constaté que le balancier de sélecteur des vitesses était rompu et que sa vis de blocage était déformée. A l'issue de la deuxième réunion d'expertise, M.

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

La réception des travaux avec l'entreprise BARRACO a été prononcée sans réserve le 12 octobre 2016.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Les époux [U] ajoutent qu'une autre conséquence de cet effet balancier est que les troncs forcent sur le mur de clôture et qu'une fissure est apparue juste derrière le tronc.

S'agissant du mouvement de balancier, il a indiqué en pages 4 et 5 que: 'Au vu des blessures, on peut exclure un mouvement lent du balancier (par gravité) par une baisse de pression.

JR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.

COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

JR.P.OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.

LE FLOCON LE BALANCIER [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Séverine WERTHE de

ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu BARANDAS

régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu BARANDAS

AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous