Par ailleurs il y a lieu de rappeler que les dispositions de l'article R4127-87 du code de la santé publique, interdisaient à un médecin d'employer pour son compte, dans l'exercice de sa profession, un

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.

1153-4 du code civil pour résistance abusive, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dont le coût du commandement de payer et de l'assignation.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

R4127-52 du code de la santé publique.

700 du Code de Procédure Civile ; condamne Mme [P] [J] [Y] aux entiers dépens y compris les frais déjà exposés et à venir en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement.

A... et la société FILIA-MAIF à lui payer la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens exposés en premier ressort, - condamner L..

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Dr [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [E] aux dépens, avec distraction au profit des avocats des parties adverses, - ordonné l'exécution

700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.

juillet 1985 Vu les articles R.415-5, R.415-13, R.415-14, et R.431-1 du Code de la route Vu l'article 1315 (ancien) du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du Docteur E...

700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de son avocat.

700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de Me [J] [X] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Me [J] [X] aux dépens.

R412-6 et R413-17 du code de la route et du Permis T).

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.