700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1153-4 du code civil pour résistance abusive, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dont le coût du commandement de payer et de l'assignation.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

R4127-52 du code de la santé publique.

700 du Code de Procédure Civile ; condamne Mme [P] [J] [Y] aux entiers dépens y compris les frais déjà exposés et à venir en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article R165-23 du Code de la sécurité sociale, l'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits ou prestations mentionnés à l'article L165-1 à une entente préalable

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement.

R4222-1 du code du travail, ne sont pas respectées.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Dr [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [E] aux dépens, avec distraction au profit des avocats des parties adverses, - ordonné l'exécution

700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de son avocat.

700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de Me [J] [X] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Me [J] [X] aux dépens.

R412-6 et R413-17 du code de la route et du Permis T).

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.

de l'article 700 du code de procédure civile.