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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6801dca02d41c0a3fc6ec9e3
17 avril 2025
17 avril 2025
[Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d055379800088472e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SYG ENERGIE, RCS de Paris sous le n°840 574 933, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-raphaël ALTABEF
Source officielle1ère chambre civile B
6022610158544a44222a3d9e
2 février 2021
2 février 2021
Par une procédure d'incident devant le Juge de la mise en état, ils avaient également sollicité la communication d'une promesse de vente conclue entre la SPL Territoire d'innovation et Altarea Cogedim.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Société [H] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Snc ALTAREA
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
6 mai 2008
Sur la rupture du contrat de travail prononcée le 3 février 2006: Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que, selon convention en date du 22 avril 1998 signée par la société ALTATEL
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il était acquis à la date de cette délibération que le projet Altarea
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société Altarea a donné à bail commercial
Source officielle12e chambre
5fdc7fb11885d0a30953d831
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Une lettre de mise en demeure du 28 juillet 2014 a été notifiée à la société Sedad par la société Altarea cogedim assets management entreprise, mandataire de la société Acep invest 2 cdg Neuilly aux fins
Source officielle6e chambre
652f79bab053208318995d03
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[G] s'est vu refuser l'accès au site Altarea sur lequel il était planifié, malgré un courrier adressé par le salarié le 22 avril 2022. En mai 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ecc
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Etienne DESHOULIERES, avocat au barreau de PARIS, toque E 1654 INTIMÉE Mme [G] [C] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Raphaël ALTABEF
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette date mérite d'être rapprochée du PV de carence établi le 8 octobre 2020 par la société Altageo, géomètre expert.
Source officielle1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 mars 2025 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas ALTAREA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888e5
24 avril 2024
24 avril 2024
GEBT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 672 026 853 représentée par Me Jean-Raphaël ALTABEF de la SELARL CJE, avocat
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assistée de Me Laurence de MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris plaidant par Me KRAIEM DEFENDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA
Source officielleJurid. Premier Président
653760ff974d258318455147
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dénommé [Adresse 1]" représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est sis [Adresse 7] prise en son
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
16 avril 2026
PHILIA, PITCH, ROMODOM, PROMOGERIM, QUARTUS, REALITES, ROMEA IMMO, SILBER PROMOTION, SNI SODES, SOFERIM, SOFIM, SOFNIM, SOPIC, SOVAL, SPIRIT, GROUPE VALOPHIS,VILOGIA, VINCI IMMOBILIER, I3F, ACAPACE, ALTAREA
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0eca
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [S], clerc assermenté de l'étude d'huissiers de justice ALTANEO de Lons-le-Saunier, que le 18 décembre 2019 à 16 heures 10, 'la présence de marchandises périmées dans les frigos de la cuisine du restaurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb147edf5c70a902c07842
11 avril 2019
11 avril 2019
Les bailleurs ont fait désigner par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Dijon en date du 12 octobre 2017 la société d'huissier de justice Altaneo, agissant par Me [Z], laquelle a effectué
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
6 février 2017
La société Coresi, filiale du groupe Altarea Cogedim, avait pour projet de réaliser un ensemble immobilier situé [Adresse 6], destiné à l'exploitation d'une résidence de tourisme 4 étoiles, comptant 90
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Localité 1] représenté par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 INTIMEE SARL TOASTER [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 411 785 207 représentée par Me Jean-raphaël ALTABEF
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