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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
657806c4ba3a458318c814ef
30 juillet 2023
30 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
657806c4ba3a458318c814f1
30 juillet 2023
30 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielle8e Chambre C
603520b59b10b74bfdc6dd24
16 juin 2016
16 juin 2016
COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre civile TGI
627b562f76c5d9057df80304
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXC Monsieur [I] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde PAUVERT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61625c95d64a6b1f5148772c
22 mai 2014
22 mai 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02063_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2022 ; 3°) de condamner la commune de
Source officielleSociale D salle 1
653760f4974d258318455113
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne s'est pas prononcé sur les autres moyens d'illégalité de la décision du 28 juillet 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ce405357f749ea500
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à personne habilitée, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465948c024d1adffef7582
10 octobre 2022
10 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
30 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
69f44a42cdc6046d472f1a47
30 avril 2026
30 avril 2026
au barreau de CARCASSONNE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
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