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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afc
14 avril 2023
14 avril 2023
- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc1
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc3
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc9
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf8
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0a
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d75
20 avril 2024
20 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christel Langlois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830d784a89285d3f3357
20 août 2024
20 août 2024
chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7dcdc6046d47f57e47
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a81cdc6046d47f57e8e
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
29 novembre 2013
CEDEX Appelant, non comparant, représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Mario Y... ... 56600 LANESTER Intimé, comparant en personne Madame Alison
Source officielle21e chambre
651fa5d1c601f08318991a51
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : [F] [O] de la SELARL ALERION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme A, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme A, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Paschou, qui font l'objet d'un projet d'équipement pour la production d'électricité, sont exonérés des obligations en matière de franchissement piscicole ou sédimentaire résultant du classement de l'Alagnon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Scionzier représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une amende de 5 000 euros soit infligée à la requérante sur le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants, au prononcé d'une amende pour recours
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ceb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePage 19 sur 55