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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec71
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 05 Avril 1977 à ECHIROLLES (38130) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assisté de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Pascale Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
65b0c0098d0ccf000877e733
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par acte du 30 août 2021, Mme [D] ès qualités de liquidateur amiable de la société SW a assigné Messieurs [W] et [X] devant le tribunal judiciaire de La Roche sur Yon en responsabilité.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de NIMES Société QUALIPLAST SUD EST immatriculée auprès du RCS de Toulon sous le n°380.278.325 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège APPELANT ET INTIME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
23 octobre 2023
(fond) ; du 01/05/1978 au 31/07/1978 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher ' travaux rocher (fond) ; du 01/08/1978 au 31/12/1978 : bowetteur galerie horizontale ' travaux rocher (fond) ; du 01/01/1979
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
L'appelant ayant communiqué à l'intimé ses conclusions dès le 19 mai 2015, le magistrat chargé de l'instruction l'affaire, par ordonnance du 8 juin 2015 fixait un délai de quatre mois à l'intimé pour notifier
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
INTIMÉE Madame Betty Y...épouse Z... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60335dfc4e0ebb0f24272689
29 juin 2017
29 juin 2017
[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de
Source officielle4ème Chambre
68e89306f271a402af33b876
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les intimés, M. [R] [U] et Mme [W] [U], concluent à la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a dit que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] [Adresse 2]
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] [H] a, par requête en date du 1er février 2021, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-Sur-Yon pour être autorisé à céder le bail à son fils.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12e
29 avril 2025
29 avril 2025
[B] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Gérard X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [M] [J] épouse [E] née le 13 Juillet 1955 à [Localité 5] (88) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EXPOSÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307a
16 mars 2016
16 mars 2016
de nationalité Française née le 17 Mai 1972 à ALVALADE-LISBOA (PORTUGAL) demeurant...-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné INTIMEE --- = = oO § Oo
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
Claude X... près le Y... de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON le 9 mars 2000, statuant en matière commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00850 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 49800 LA DAGUENIERE comparant, assisté de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER, dont le siège social est sis à [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SAS ARTEC 79 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me François-hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : Madame [H] [W] née
Source officiellePage 18 sur 298