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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f398
12 octobre 2022
12 octobre 2022
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23840 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, l'enfant [D] [Z] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb5
15 mars 2018
15 mars 2018
Par arrêt du 19 mai 2016, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par Mme [A] à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 26 novembre 2013 rendu dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ab
12 avril 2012
12 avril 2012
MARNE représenté par Me Véronique HENDI (avocat au barreau de PARIS, toque : D 882) SELARL C... ès-qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL EURO PASS ... 94100 SAINT MAUR
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
n'est pas conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2014, de l'article N3 du plan local d'urbanisme, et de l'article AN7 du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet des Maures
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9aee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
demeurant [Adresse 1], désignée aux termes d'un jugement rendu le 19/12/2024 par Mme le Juge des Contentieux de la Protection statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleChambre Sociale
673c3abab51eacfcba8aecca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-25056-2024-04207 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Audrey MAURIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e0
22 février 2002
22 février 2002
Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR èsqualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LUC TERME représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître JAMBIN François avocat plaidant pour le cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fd
15 septembre 2003
15 septembre 2003
D ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gilles X..., mandataire liquidateur de la société Nord France travaux publics 4, le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
3 juin 2003
BP. 87 93120 LA COURNEUVE APPELANT comparant assisté par Maître NGELEKA, avocat au barreau de Paris (A532) Monsieur Gilles Y... mandataire liquidateur de la société SAR entreprise 4, parvis de Saint-Maur
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a872
5 février 2008
5 février 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le TRENTE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Plus généralement, l'avis de la commission administrative paritaire du 26 septembre 2019 relève son absence de posture professionnelle et mature malgré les nombreux recadrages effectués par sa hiérarchie
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 13 DÉCEMBRE 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-23600 NOUZERINES représentée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE SARL BGS liquidation amiable Mme B... étant liquidateur Commerçant, demeurant ...-23600 NOUZERINES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
C/ SARL BTP TRULLEN Grosse délivrée à Me François MAZURE, avocat Le onze février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c5acdc6046d47bc9e25
9 avril 2026
9 avril 2026
[G] et de tout occupant de son chef des lieux loués, au besoin avec l'aide de la force publique et ce, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c6
28 avril 2022
28 avril 2022
ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Selarl Rivière Gault Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU
Source officiellePage 18 sur 5307