- il n'est pas contesté que l'opération n'est terminée que pour les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 3] et [Cadastre 2] ; que pour les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], les commissions sont

mois à la remise en état des lieux en procédant à l'enlèvement des remblai et enrochements qu'il a édifiés sans autorisation sur le domaine public de la Polynésie française au droit de la parcelle cadastrée

[V] [S] était propriétaire des lots n°3 et 32 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] et d'une superficie de 2.078m².

[P] [I] et Mme [K] [U] épouse [I] étaient propriétaires des lots n°14 et 30 situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] et d'une superficie de 2.078m².

section A n°[Cadastre 4] sis [Adresse 19]), à 127.720 euros.

d'une bande de terrain nu au [Adresse 9] (94) cadastrée CG n°[Cadastre 16] d'une surface de 363 m².

section AM n°[Cadastre 1], AM n°[Cadastre 2], AM n°[Cadastre 3], AM n°[Cadastre 4] et AM n°[Cadastre 5].

[A] qui exploite douze parcelles cadastrées, d'une superficie totale de 501 033 m², se décomposant comme suit : - section AB n° [Cadastre 8], sise lieudit « [Adresse 35] » sur la commune d'[Localité 32

[E] [Q] était propriétaire des lots n°165 et 174 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 5] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], le tout représentant une superficie de 6 ha 35a 06 ca.

A B pour l'édification d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua Lot 5, cadastrée KB 79, située à Haapiti, commune de Moorea-Maiao et, d'autre part, le permis de construire susvisé.

, activités dont le caractère agricole n'est pas sérieusement contestable. 3 - Le caractère onéreux de la convention Contrairement à ce qu'indique le tribunal, le caractère onéreux de la convention

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

section A n° [Cadastre 2], faisant l'objet d'un bail rural au profit de Monsieur [W].

COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 15 mai 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller Assesseur : Hervé

3] à partir de la parcelle C [Cadastre 1], Décrire les modalités actuelles d'évacuation des eaux pluviales de la maison située sur la parcelle C [Cadastre 1] côté propriété de Monsieur [K] et Madame

Est notamment concernée par l'opération, la SCI POLI en tant que propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n°[Cadastre 18] d'une superficie de 2.215 m², située Lieudit « [Adresse 61] » sur la commune