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9 822 résultats pour « Philippe MILLET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a4a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a98

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Philippe LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4d

Appel

2 février 2011

2 février 2011

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd5

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Philippe Y... ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 5] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

I... à l'objet social et son absence d'accord exprès aux manipulations commises par le gérant ; Attendu que la constitution de partie civile de Philippe I... a, en revanche, été écartée pour l'unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a4

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

C/ Philippe Y..., Sabrina Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87021

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

/assistant : Me Philippe DE FREYNE (avocat au barreau de BORDEAUX) Marie Yvonne Y.... veuve D. A.../assistant : Me Philippe DE FREYNE (avocat au barreau de BORDEAUX) Francis F. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

du public au greffe : ENTRE : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c18

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Ces éléments nous conduisent à débouter purement et simplement Monsieur Philippe Y...de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe17

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Christiane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90774

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

C/ Philippe Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- ENTRE : Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301e7ed1ea83181123ad

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N°2023 /M134 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2 ORDONNANCE

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CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20f9c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/07789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQQQ Ordonnance n° 2025/M33

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CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126a

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Philippe Y..., M. François Y... Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

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CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ff

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Jean-Philippe LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président Monsieur MINVIELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea5b

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

À cette occasion, Monsieur Philippe X... a apporté en numéraire la somme de 8.095,04 euros et Monsieur Dominique X... celle de 15,24 euros.

Source officielle

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