3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 19/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6Y7 Mme [R] [M] épouse [O] C/ M.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°275 N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTTU SAS SONEVOL C/ Société FM POLSKA SP. Z.O.O.

4ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 18/07784 N°Portalis DBVL-V-B7C-PLCU AG / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

° : 101 - 24 N° RG 22/00178 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01458 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYY SAS [8] S.ELARL FIDES C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 19/05117 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7RM SAS MATIERE C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le :

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05550 - N° Portalis

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27481 - N° Portalis

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02064 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [H] [K]

[P] ayant toutefois par appel incident saisi la cour en infirmation des préjudices portant sur le déficit fonctionnel temporaire total et partiel. Sur ce 10.

[M] s'est porté volontaire pour adhérer à cette mesure. M.

N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCT3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère CH du 30 octobre 2014 RG : 13/14006 ch n° [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152 N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCH M. [L] [M] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03191 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 janvier 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRT [G] [L] (bénéficie d'une

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20127 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJR Décision déférée à la Cour