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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TOULOUSE SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 33] [Localité 16] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 10] (76) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 9] SUISSE Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Robert APERY et Me Christophe
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe9959
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75ce36bfc00008d68de5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c82
28 octobre 2014
28 octobre 2014
26 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/53057 APPELANTE SYNDICAT DES DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Christophe François X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dès lors, sans qu'elle puisse utilement se prévaloir du régime applicable en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, l'appelante n'est pas fondée à se prévaloir du régime dérogatoire d'exonération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les groupements forestiers ne sont pas assujettis à la tenue d'une comptabilité commerciale et sans qu'ils puissent utilement se prévaloir du régime applicable en matière d'impôt de solidarité sur la fortune
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Représentée par Me Jérôme ARNAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [M] [Y] née le 22 Avril 1983 à [Localité 6] (ESPAGNE) (28006) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
né le 29 Août 1967 à CAVAILLON (84) ... 84210 VENASQUE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON ASSOCIATION DE
Source officielle16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia FONTAINE
Source officielle2ème Chambre
627b55a776c5d9057df800a0
10 mai 2022
10 mai 2022
judiciaire de GAP en date du 22 juin 2021, suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2021 APPELANTE : Mme [W] [I] née le 04 Février 1958 à PARIS (75) de nationalité Française Place de la Fontaine
Source officielleChambre 1-4
66f256709d8a6b45fac47b8b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYK Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO TONY représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1aabcdc6046d478248af
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 380 132 118, Représentée et assistée de Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188484f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur [E] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008487 du 11/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e720
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
12 mai 2022
cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe
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