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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
13 mars 2008
par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec30ecdc6046d47290f3d
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VANTIVA ANCIENNEMENT DENOMMEE TECHNICOLOR, SOCIETE F4 HOLDING GMBH, SOCIETE PARTER CAPITAL GROUP GMBH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Jean-Philippe G... Nicole Y... divorcée X... est elle-même décédée ultérieurement.
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036d
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbfb
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabf
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsque le président d'audience demande à Monsieur [F] par quel avocat il souhaite être représenté, Monsieur indique vouloir être assisté par Me Philippe JACQUEMIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est
Source officielleChambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
25 août 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455235
23 octobre 2023
23 octobre 2023
CASTAGNET représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe
Source officielleChambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M144 N° RG 22/07641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7W ORDONNANCE
Source officielleChambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M145 N° RG 22/07642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7Z ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
La simple baisse du chiffre d'affaires réalisé par Jean-Philippe X... en 2012 par rapport à 2011 est insuffisante à rapporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de Jean-Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
SALLENAVE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du SIX JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Demeurant ...MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Madame Claire Z... épouse X...
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5ba
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePage 16 sur 492