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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
: D208 SOCIÉTÉ LE BUREAU D'ETUDES FRANCE STRUCTURES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38be
17 janvier 2013
17 janvier 2013
PARIS REGION - PARISIENNE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Maître Anne-Marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cde
21 mai 2021
21 mai 2021
SARL B-P ARCHITECTURES JEAN BOCABEILLE-IGNACIO PREGO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officielleChambre des Rétentions
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15 avril 2026
15 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°341/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h39 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 955/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h40 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01d5cdc6046d47d2da63
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 285/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69d896cccdc6046d47bc27b1
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 Minute N° 307/2026 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 1003/2025 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h21 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b60b565ec7590f7b85
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 999/2025 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85440
10 novembre 2000
10 novembre 2000
A.C.D - F.S Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Madame Anne COCHAUD X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb86
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Maître LEGRAND Damien, avocat au barreau de LILLE EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
des copropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE - La COMPAGNIE AGF IART, S.A., venant aux droits de la COMPAGNIE LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES - SA EUROVIA venant aux droits de la SOCIETE COCHERY
Source officielleAvis
CADA:202400322
7 mars 2024
7 mars 2024
global, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du marché et l'avis d'attribution) pour le marché « fourniture de repas chaud en cantine » publié en 2020, sous la référence « SATPN976-MAPA
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d136
15 avril 2009
15 avril 2009
au 4 octobre 2004, soit une somme globale de 5. 400 € sur laquelle aucune imputation ne doit, selon elle, avoir lieu dans la mesure où les indemnités journalières versées par la mutuelle d'assurances MAPA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
BUREAU D'ETUDES BELZUNCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d044
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2bf
24 avril 2025
24 avril 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c0acdc6046d47e377be
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413405
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame [C] [T] Conseiller : Madame [D] [I] Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier
Source officiellePage 16 sur 83