La Compagnie GENERALI IARD a interjeté Appel le 4 octobre 2010. Elle soutient que l'action est prescrite et mal fondée. Les époux [F] concluent à la confirmation du Jugement.

PAR CES MOTIFS Déboute la compagnie AXA France IARD de l'ensemble de ses demandes Condamne la compagnie AXA France IARD à payer à M.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[C] aux dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire et de l'assignation, - rappelé que l'ordonnance est de plein droit exécutoire par provision

incarcéré au centre de détention de Toul : 1) l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) l'historique de ses commandes

son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la Compagnie

suite du refus opposé par le maire de Lison à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire de la commune, porté par les sociétés Compagnie

la suite du refus opposé par le directeur général de la Banque publique d'investissement France à sa demande de consultation de la liste des entreprises adhérentes à BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant comporter

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OON7 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY

POZZOBON, greffière FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Barde Sud-Ouest a passé auprès de la SARL Popsun Industrie, assurée par la société européenne Chubb European Group Se, une série de commandes

[R] a comparu lors de l'audience du 19 mars 2026, a indiqué qu'il n'a pas développé d'explications écrites au titre de son recours, et a expliqué qu'il n'avait pas compris qu'il devait produire la contrainte

[T] [A] aux dépens en ce compris les frais de signification de la contrainte; rappelé que la décision était exécutoire de droit par provision ; Les premiers juges ont estimé que M.

à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement

Le représentant de l'autorité administrative régulièrement avisé n'a pas comparu. L'étranger, assisté d'un interprète en langue arabe, n'a pas formulé d'observations.

La Trésorerie Hospitalière de [Localité 1] a comparu. Elle demande l'infirmation partielle du jugement déféré.   Mme [Z] [N] épouse [V] a comparu.

Sur la garantie de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] La société CMR a conclu auprès de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] une assurance professionnelle ( artisanat du bâtiment) comprenant

Vu la déclaration d'appel formalisée par la compagnie d'assurances MAIF le 9 avril 2010. Vu l'assignation délivrée le 15 septembre 2010 à la CPAM de HAUTE CORSE qui n'a pas comparu.