le dossier a été communiqué à Mme N'HARI, Avocat Général, qui a fait connaître son avis écrit le 12 juillet 2022; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Corinne

En outre, le droit du travail dispose que l'absence de coordinateur SPS sur un chantier est de nature à entraîner des sanctions pénales supportées par le maître d'ouvrage.

APPELANTE Monsieur [D] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme Gilberte RENARD (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller

André LIEGEON, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Corinne STRUNK, Conseillère. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] a été engagée par la société Luxottica France, à compter du 15 mars 2005, en qualité de coordinateur marque luxe chargé de la collection de lunettes Chanel pour la France

Une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) a été confiée à la SARL Economie Technique Assistance Construction (ci-après la SARL ETAC) et une mission de contrôle technique à la SA Socotec

- le titre exécutoire est dépourvu de base légale dès lors qu'il indique qu'il vise à recouvrer des salaires indument versés alors que les sommes en cause sont constituées par des indemnités de coordination

PERGE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [J] [F] Représentant : Me Corinne MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE

de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT [6] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne

[K] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 28 Mai 2024 par S.A.S.

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° du 22 janvier 2026 Nous, Corinne

[Y] [I] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608

de [Localité 2] ET Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Corinne

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE (CPAM) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.