AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62678cd9189ce3057d201c3a
21 avril 2022
21 avril 2022
prestation ACE, - commande de prestation à ACE par [G] / Valaubrac, - ACE envoi (sic) un cahier des charges au BE Thermique Induction ID Partner pour établissement de devis.
Source officiellePage 14 sur 1018
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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Chambre A - Civile
68199b4645063c42e325391a
29 avril 2025
29 avril 2025
Cogeaf) ainsi que la somme de 1.362,90'euros TTC, avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du 24 octobre 2023 (date du devis Anjou Maine Energie), - condamner Mme [S] [
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