CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 341 résultats pour « devises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

62678cd9189ce3057d201c3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

prestation ACE, - commande de prestation à ACE par [G] / Valaubrac, - ACE envoi (sic) un cahier des charges au BE Thermique Induction ID Partner pour établissement de devis.

Source officielle

Page 14 sur 1018

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

CA

Chambre A - Civile

68199b4645063c42e325391a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cogeaf) ainsi que la somme de 1.362,90'euros TTC, avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du 24 octobre 2023 (date du devis Anjou Maine Energie), - condamner Mme [S] [

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle expose également que les devis dont se prévaut la société n'ont aucune valeur et qu'il n'y a aucune certitude que ces créances soient recouvrées à bref délai.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f799

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [Z] et Mme [R] [Z] ont souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie un prêt en devises d'un montant de 1 209 520,01 francs suisses, d'une durée de 240 mois, à taux variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dee

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

étrangère, et l'impact d'un renchérissement de la devise sur les mensualités, la durée du prêt, les intérêts et l'évolution du capital à rembourser ; Que le tribunal a évalué leur perte de chance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea5

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

L'article L. 313-64 du code de la consommation dispose que « les emprunteurs ne peuvent contracter de prêts libellés dans une devise autre que l'euro, remboursables en euros ou dans la devise concernée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678712fe6a3e85a6c849

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, spécialement désignée pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Bouchard n'ayant transmis aucune contre-proposition et n'ayant émis aucune critique technique sur le devis du 30 avril 2019, c'est à juste titre que le tribunal a pris en compte le devis de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368d8c924eadffcc470f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La banque conclut, notamment, au rejet de cette demande, considérant notamment que la monnaie de compte est le franc suisse, que les échéances de prêt sont prélevées sur un compte en devise dédié, mais

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443e6cdc6046d472e98c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [N] [F] soutient que Mme [D] [C] avait accepté les deux devis signés par ses soins et également deux devis modificatifs qu'elle n'a pas signés ; elle indique que deux acomptes de 4 000 euros

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4655

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon devis signé le 10 mars 2011, la SCI Rf2a a confié à la SAS Entreprise Cobo la réalisation l'extension d'un bâtiment situé sur la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120001

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Concernant le document visé au point 1), le maire d'Oberdorff a indiqué à la commission que le document en cause est un devis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01610_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il soutient que : - les libellés " vente devises USD " figurant au crédit du compte bancaire CMB en 2014 ne peuvent pas être qualifiés de revenus dès lors que les montants de 6 659,06 euros et de 7 199,42

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172146

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suivants : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

aux fluctuations du marché et que « toute dépréciation de votre devise de base/revenus par rapport à la devise choisie pour votre prêt se traduira par une augmentation du coût de vos remboursements du

Source officielle
CA

16e chambre

6013c5e69a360c880d1d7f9e

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

pour chacun de ces prêts, les stipulations suivantes, objet du litige : - remboursement du crédit (conditions particulières) - article 4.3 : « (') les échéances seront débitées sur tout compte en devises

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d462

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[X] et Mme [F] le 12 décembre 2006 que leur attention a été attirée sur le fait que tout affaiblissement de votre devise de base/revenu par rapport à la devise choisie pour le prêt se traduirait par une

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, statuant en référé : - a condamné la société Mediaco Loire à la remise en état du site et sa dépollution telles que précisées dans les devis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle explique que les consorts [B] ont ratifié un devis de ponçage avec la concluante de telle sorte que ce contrat tient de lieu de loi entre ces derniers.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa5cdc6046d47ee51df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] (les époux [H]) ont accepté, le 18 mars 2016, le devis émis par la société Morisseau (la société) pour la construction d'une véranda à ossature d'aluminium, afin d'agrandir leur maison d'habitation

Source officielle